Accès à l'information

Accès aux documents administratifs

مطلب نفاذ الى وثيقة	Télécharger
مطلب تظلم	Télécharger

1.Information générale:

Chargé de l'accès aux documents administratifs : Asma Riahi

E-mail : AsmaRiahi@islaib.rnu.tn

Vice-chargé : Hanen Merai

E-mail : hanenmerai@islaib.rnu.tn

Adresse : boulevard de l’environnement 9000beja B.P 340

Telephone : 78441744

Fax : 78441744

2.Accès aux documents administratifs :

Conformément Aux Dispositions De La Loi Organique N°2016-22 Du 24 Mars 2016͵ Relative Au Droit D'accès A L’information l’InstitutSupérieur Des Langues Appliquées Et d'Informatique De Béja Opte Pour La Publication Proactive De L'information Et Droit D'y Accéder Sur Demande.

Législation :

*Loi Organique N° 2016-22 Du 24 Mars 2016͵ Relative Au Droit D'accès A L’information.

*Décret-Loi N° 2011-41du 26 Mai 2011͵ Relatif A L'accès Aux Document Administratifs Des Organismes Publics.

* Décret -Loi N° 2011-54 Du 11 Juin Modifiant Et Complétant Le Décret -Loi N° 2011-41 Du26 Mars 2011 ͵Relatif A L’accès Aux Documents Administratifs Des Organismes Publics.

* Circulaire N° 25 Du 05 Mai 2012͵ Relatif A L'accès Aux Documents Administratifs Des Organismes Publics.

Demande D'accès Au Document Administratif :

* Guide Simplifié : Téléchargement (PDF)

* Demande D'accès : Téléchargement (PDF)

* Recours Gracieux Auprès Du Directeur De L’ISLAIB -Téléchargement (PDF).

Statistique de L'ISLAIB

Textes Réglementaires

* Loi N° 2008-19 Du 25 Février 2008 Relative à L’enseignement Supérieur.

* Décret N°2008-2716 Du 4 Aout 2008 Portant Organisation Des Universités Et des Etablissements D'enseignement Supérieur et de la Recherche et les Règles de leur Fonctionnement.

* Décret N° 2003-1663 Du 04 Aout Portant Création D'enseignement Supérieur Et De Recherche.

3. L’organigramme de L’ISLAIB :

Documents en Ligne :

A. Documents pour étudiants

B.Documents pour enseignants

C.Documents pour personnel Demande de congé.pdf

Espace

Etudiant/Enseignant

Cet espace est dédié aux étudiants et aux enseignants